Conditions d’utilisation
# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de dernière mise à jour : 04/07/2026
## ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées « CGV ») régissent les transactions réalisées sur le site de l’Opérateur aussi appelé « Opérateur du site ». Ces CGV sont disponibles en permanence sur le site pour être consultées et peuvent être remises aux clients par différents moyens à leur demande.
Pour toute commande passée l'accord sur les CGV est obligatoire. Le client valide son acceptation en cochant une case spécifique ou en cliquant sur un bouton dédié confirmant ainsi qu’il a lu et accepté les CGV avant de finaliser son achat.
La confirmation de la commande par l'acheteur signifie son accord avec les CGV en vigueur à la date de la commande. L’Opérateur s'engage à archiver et permettre la reproduction de ces CGV pour référence future.
## ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS
Le site propose la vente en ligne des produits suivants : Porté bébé désignés par le terme « Produit(s) ». Ces produits sont disponibles pour tout utilisateur qu'il s'agisse d'un individu ou d'une entité ici appelé « Client ».
Chaque Produit est présenté avec une description détaillée soit directement fournie par le fournisseur soit accessible via un lien externe vers le site du fabricant. Cette description met en avant les caractéristiques essentielles du produit. Il est important de noter que les images des produits sur le site ne sont pas contractuelles. Les notices d'utilisation si nécessaires sont disponibles sur le site ou sont fournies au moment de la livraison. Tous les Produits commercialisés respectent les normes légales en vigueur en France.
Le Client assume l'entière responsabilité des conditions et conséquences de son accès au site y compris les coûts éventuels imposés par des tiers comme les fournisseurs d'accès Internet qui sont à sa charge. Il incombe également au Client de s'assurer qu'il dispose des équipements nécessaires pour accéder au site et qu'ils sont sécurisés et adaptés à l'utilisation prévue.
## ARTICLE 3 — COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE
L'Opérateur du site s'engage à assurer une disponibilité de ses produits mais ces derniers sont proposés dans la limite des stocks existants. Si un produit commandé par le client devenait indisponible après la commande malgré les efforts de l’Opérateur ce dernier informerait le client par email dès que possible.
Le client aura alors le choix entre deux options :
* Recevoir un produit de qualité et de prix équivalent à celui commandé initialement.
* Obtenir un remboursement du montant du produit commandé effectué au plus tard trente (30) jours après le paiement.
Hormis le remboursement du produit indisponible si le client opte pour cette solution l’Opérateur n’est pas tenu de verser une quelconque indemnité d’annulation.
Sauf indication contraire dans ces CGV et sans affecter le droit de rétractation prévu par la législation en vigueur les commandes passées par le client sont considérées comme fermes et définitives.
## ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Client reconnaît que toute commande passée sur le Site constitue un engagement financier et qu'il doit effectuer un paiement en contrepartie du Produit sollicité.
L'Opérateur du site se réserve le droit de contrôler l'authenticité du paiement avant l'expédition de la commande en employant toutes les méthodes nécessaires.
Concernant les transactions l'opérateur du Site accepte les différentes solutions de paiement qui sont listées sur le site.
## ARTICLE 5 — PAIEMENT DU PRIX
Le prix des Produits au moment de la commande est présenté en euros et est toutes taxes comprises (TTC) à l'exception des frais de livraison et de transport (sauf si cela est indiqué).
Lors d'une promotion l’Opérateur garantit l'application du tarif promotionnel à toutes les commandes effectuées pendant la période promotionnelle annoncée.
Le paiement doit être effectué en euros (€) uniquement. Le montant total devient payable dès la confirmation de la commande. Les prix affichés tiennent compte des éventuelles remises et ristournes que l’Opérateur pourrait proposer. Des frais supplémentaires de livraison ou de transport le cas échéant seront ajoutés au prix des Produits et clairement spécifiés avant que le Client ne valide la commande.
Le total à payer par le Client ainsi que le détail de ce montant seront clairement indiqués sur la page de confirmation de la commande.
## ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT
Le contrat entre l'Opérateur du site et le Client est établi dès que le Client envoie la confirmation de sa commande. Cette confirmation se réalise par un processus dit de "double-clic" : le Client sélectionne ses produits les vérifie dans son panier accepte les conditions générales de vente (CGV) et procède au paiement en entrant ses informations bancaires.
Ce processus de "double-clic" constitue une signature électronique qui a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite et scelle de manière définitive la commande du Client.
L'Opérateur du site s'engage à conserver de manière sécurisée les enregistrements des commandes et des factures servant de preuve fiable du contrat. À moins d'une preuve contraire ces enregistrements sont reconnus comme valide preuve des transactions effectuées entre l'Opérateur du site et ses Clients.
## ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’Opérateur du Site reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à l’encaissement de l’intégralité du prix en ce compris les éventuels frais de port.
## ARTICLE 8 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou le cas échéant dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
L’Opérateur s’engage conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.
L’Opérateur s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.
Cependant si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé l’Opérateur adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur.
À la livraison il pourra être demandé de signer un bon de réception.
À la livraison il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison.
## ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client ce dernier pourra le retourner à l’Opérateur. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation (lettre recommandée avec accusé de réception).
Les frais de retour sont à la charge du Consommateur.
Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation (notamment pour les biens personnalisés, les biens descellés pour des raisons d'hygiène ou de santé, etc.).
Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine en parfait état propre à sa revente non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.
L’Opérateur remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit.
## ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT
Le Client peut contacter le service client de l’Opérateur :
* au numéro suivant +39 3717742180 au jour et heures d’ouverture suivants Du lundi au vendredi de 9h à 18h.
* par email en vous adressant à supportproteinpower@gmail.com.
## ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Opérateur est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site et ces éléments sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
Aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié reproduit ou exploité sans l’autorisation préalable expresse et écrite de l’Opérateur.
## ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIE LÉGALE
L’Opérateur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure.
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des
vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.